Le Conseil d’Etablissement, nouvellement institué, est l’organe délibératif de l’E.R.T. (Etablissement Régional de Tunis) qui regroupe les écoles Georges Brassens de Mégrine, Robert Desnos d’El Omrane, Marie Curie de Mutuelleville et le lycée Pierre Mendès France.

• Administration [10 membres]
  • Le Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle ou son repésentant (I.E.N.)
  • Le Proviseur [Président]
  • Le Proviseur adjoint
  • L'Intendant, agent comptable
  • L'adjoint de l'agent comptable
  • Les 2 Conseillers Principaux d'Education
  • 3 directeurs des écoles primaires (Mégrine, Robert Desnos, Marie Curie)
    
    
• Personnels [10 membres]
  • 5 enseignants du 2^nd degré ( lycée P.M.F.)
  • 3 enseignants du 1^er degré (écoles Georges Brassens, Robert Desnos, Marie Curie)
  • 2 non enseignants : A.T.O.S. ( P.M.F., Georges Brassens, Robert Desnos, Marie Curie)
  • 1 surveillant d'externat (lycée P.M.F.)
    
    
• Usagers [10 membres]
  • 7 parents (4 du 2^nd degré, élus ; 3 du 1^er degré, élus, provenant des 3 écoles primaires)
  • 3 élèves (élus par l’assemblée des délégués élèves du lycée P.M.F.)
    
    
• Autres
  • Le Consul Général de France
  • Les 3 conseillers élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger
  • 1 personnalité (Maire de Tunis ou son représentant)

• Durée du mandat des membres : la durée du mandat des membres don conseil d’établissement est d’une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement. Un membre élu ne peut siéger au conseil d’établissement qu’au titre d’une seule catégorie.
  
  
• Périodicité : le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire.
  Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller de coopération et d’action culturelle, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur ordre du jour précis.
  
  
• Convocation : le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit en cas d’urgence à trois jours.

C'est l'instance qui représente le premier et le second degré.

Il aborde les sujets traités lors des réunions des conseils d'école et du second degré et proposés à l'issue de celles-ci.
Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l'établissement, mais ne saurait se substituer à l'Agence dans les domaines qui lui sont propres. Il désigne un secrétaire de séance chargé d’établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.
Il élabore son propre règlement intérieur.

C'est au sein du Conseil d'Etablissement que sont adoptés :

• le projet d'établissement, émanation de la réflexion conjointe des conseils d'école et du second degré
• le règlement intérieur de l'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école et conseil du second degré). Il est revoté chaque année.
• le calendrier de l'année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur.

Le Conseil émet en outre un avis sur :

• les propositions d'évolution des structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet d'établissement, l'examen de la carte scolaire, le tableau des emplois
• les activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l'établissement préalablement instruits par les conseils "préparatoires"
• le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d'hygiène, de santé, et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines
• les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel
• la restauration scolaire
• les transports scolaires
• l'utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l'établissement.

Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la pédagogie et la vie de l'établissement.