La circulaire de l’A.E.F.E. du 23.06.06 sur l’organisation de la Vie Scolaire modifie l’architecture des instances institutionnelles et participatives.
Désormais, le lieu de représentation et de délibération propre à PMF est le Conseil du Second Degré qui, d’une certaine façon, se substitue à l’ancienne commission permanente.

• Administration [5 membres à voix délibérative]
  • Le Proviseur [Président]
  • Le Proviseur adjoint
  • L'Intendant, agent comptable
  • Les 2 Conseillers Principaux d'Education
    
    
• Personnels [10 membres]
  • 5 membres à voix délibérative : 5 membres du personnel enseignant du second degré élus au Conseil d’établissement
  • 5 membres à voix consulative :
    • 4 membres élus des équipes pédagogiques :
      1. SVT, PC, Mathématiques, Technologie
      2. Langues européennes et Arabe
      3. Lettres, Arts, Philosophie
      4. Sciences humaines, S.E.S., E.P.S.
    • 1 membre élu du personnel A.T.O.S.S.


• Usagers [5 membres à voix délibérative]
  • 3 parents élus (différents niveaux), membres du Conseil d’établissement
• 2 élèves élus (4^ème à Terminale), membres du Conseil d’établissement
  

Le compte-rendu des délibérations du Conseil du Second Degré est porté à la connaissance du Conseil d’Etablissement et annexé au procès-verbal de celui-ci.
Le conseil du second degré se réunit au moins une fois par trimestre scolaire.

Il donne son avis sur le fonctionnement du second degré et sur toutes les questions intéressant la vie du second degré.

Il est expressément consulté sur :

• des actions particulières permettant une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement
• les conditions d’intégration d’enfants handicapés
• l’organisation des voyages scolaires
• les projets éducatifs intégrés dans le projet d’établissement
• les activités péri et post scolaires
• la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
• la restauration scolaire
• l’hygiène scolaire
• les besoins en formation continue, les propositions et les travaux de la cellule de formation continue
• la composition des classes et la structure pédagogique
• les matériels pédagogiques divers
• l’organisation des rencontres parents enseignants
• l’organisation du temps scolaire et du calendrier
• la réactualisation du règlement intérieur
• les procédures d’orientation